CMSA · Droit des affaires · Conseil international
Foncier & immobilier
Sécuriser les droits, les emprises et les opérations immobilières.
Vos enjeux, notre accompagnement
- Due diligence foncière et conventions d’occupation.
- Baux, servitudes, acquisitions et accords d’accès.
- Autorisations, documentation et différends fonciers.
Livrables possibles
Foncier & immobilier
Revue foncière, contrats et tableau des démarches.
Le périmètre, les intervenants et les livrables sont convenus dans une lettre de mission, après vérification des éventuels conflits d’intérêts.
Autres domaines à explorer
04 / Industries & projets
Énergie, mines & projets industriels
Accompagner le cycle juridique des projets, de l’investissement à l’exploitation.
Construisons la prochaine étape
Votre projet mérite
un cadre juridique solide.
Présentez-nous votre besoin. Nous définirons ensemble le périmètre d’un accompagnement adapté.